dont les biens privés ont été spoliés à partir de 1949

Association loi 1901 déclarée le 25 mars 1960

U F C
René Fano Président
L'Association des Français de Chine défend les intérêts économiques, financiers et culturels des Francais possédant des biens privés et ayant résidé en Chine jusqu'en 1955.
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La loi 46-1082  



Le 17 mai 1946, l'Assemblée nationale vote une loi portant approbation du traité franc-chinois de renonciation à l'exterritorialité et aux droits y relatifs conclu à Tchonking le 28 février 1946 entre la France et la Chine.

Ci-dessous, l'article 5.

La loi 46-1082

, le 18/10/2006 à 00:37 | Permalien | Commentaires (0)