dont les biens privés ont été spoliés à partir de 1949

Association loi 1901 déclarée le 25 mars 1960

U F C
René Fano Président
L'Association des Français de Chine défend les intérêts économiques, financiers et culturels des Francais possédant des biens privés et ayant résidé en Chine jusqu'en 1955.
editoweb at gmail .com
« Précédent | Accueil | Suivant »
 

les Contentieux

La loi 46-1082

18/10/2006



Le 17 mai 1946, l'Assemblée nationale vote une loi portant approbation du traité franc-chinois de renonciation à l'exterritorialité et aux droits y relatifs conclu à Tchonking le 28 février 1946 entre la France et la Chine.

Ci-dessous, l'article 5.


La loi 46-1082
Rédigé par le 18/10/2006 à 00:37