dont les biens privés ont été spoliés à partir de 1949
Association loi 1901 déclarée le 25 mars 1960
U F C
L'Association des Français de Chine défend les intérêts économiques, financiers et culturels des Francais possédant des biens privés et ayant résidé en Chine jusqu'en 1955.
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les Contentieux
La loi 46-1082
18/10/2006
Le 17 mai 1946, l'Assemblée nationale vote une loi portant approbation du traité franc-chinois de renonciation à l'exterritorialité et aux droits y relatifs conclu à Tchonking le 28 février 1946 entre la France et la Chine.
Ci-dessous, l'article 5.
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