Union des Français de Chine

Question n° 85855 - Remboursement des emprunts chinois

Question publiée au JO le 14/02/2006

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du remboursement des emprunts chinois que soulèvent en particulier les associations de porteurs de titres anciens. Il lui demande de lui faire connaître la situation de ce dossier et l'état des négociations et initiatives engagées par la France à ce sujet.


Réponse publiée au JO le 13/06/2006

Aucun accord n'a pu être trouvé à ce stade sur le remboursement des emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925, compte tenu de l'écart important existant entre les positions respectives des deux parties. Les autorités chinoises ont néanmoins accepté le principe d'une reprise des négociations et la constitution d'un groupe d'experts. Celui-ci s'est réuni à Paris en juillet 2004, mais n'a pu permettre d'aboutir à un accord. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a attiré l'attention de son homologue chinois sur ce dossier lors d'un entretien bilatéral en décembre 2005, lui demandant de donner une impulsion politique à la négociation afin de parvenir à une solution plus satisfaisante pour les porteurs français. Le ministre chinois des finances a indiqué qu'il saisirait son collègue du ministère des affaires étrangères, compétent pour cette négociation. Les échanges avec les autorités chinoises sur ce dossier vont se poursuivre. Ces échanges revêtant un caractère intergouvernemental, les associations représentant les porteurs ou spoliés n'y sont pas directement associées. Néanmoins, elles sont en contact régulier avec l'administration française qui les informe de l'évolution de ce dossier.