dont les biens privés ont été spoliés à partir de 1949

Association loi 1901 déclarée le 25 mars 1960

Lettre de Claude Guéant du 2 avril 2008 au Président de l'UFC: enfin, le contentieux des biens privés spoliés est séparé des autres contentieux bilateraux.


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Edité par René Fano Président
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