Union des Français de Chine
dont les biens privés ont été spoliés à partir de 1949

Association loi 1901 déclarée le 25 mars 1960

U F C
John Patrick Fano Président
L'Association des Français de Chine défend les intérêts économiques, financiers et culturels des Francais possédant des biens privés et ayant résidé en Chine jusqu'en 1955.




Les Contentieux



Le 18 octobre 2000, en réponse à une lettre que nous avions adressée au Président de la République, Annie Lhéritier, membre du Cabinet de la Présidence, nous adresse ce courrier:


Lettre de la Présidence de la République


Les Contentieux



En date du 20 août 1981, la Chine et le Canada signent un accord "concernant le règlement de réclamations au titre de biens privés".


Avant le Canada, les Etats Unis avaient déjà signé un accord similaire.
Depuis cette date, la Grèce et le Royaume Uni ont également signé un accord d'indemnisation des biens privés spoliés.
Le Royaume Uni, ayant décidé que les sujets de Sa Majesté n'avaient pas à subir les conséquences d'un contentieux inter-états, a décidé d'indemniser les ressortissants anglais au-delà des sommes concédées par la Chine.
Les autres nations ont distribué les sommes perçues.

Ci-dessous, en 4 pièces jointes, le protocole d'accord signé par la Chine et le Canada. Les autres accords signés ont un contenu équivalent.

Edité par John Patrick Fano Président

Les Contentieux

18/10/2006



Le 17 mai 1946, l'Assemblée nationale vote une loi portant approbation du traité franc-chinois de renonciation à l'exterritorialité et aux droits y relatifs conclu à Tchonking le 28 février 1946 entre la France et la Chine.

Ci-dessous, l'article 5.


La loi 46-1082

Edité par John Patrick Fano Président
1 2

RSS ATOM RSS comment PODCAST Mobile
cookieassistant.com