dont les biens privés ont été spoliés à partir de 1949

Association loi 1901 déclarée le 25 mars 1960

Question écrite de Monsieur Roatta Jean parue au JO le 27/10/2009 et réponse du Minsitère parue au JO le 26/01/2010


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Edité par René Fano Président
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