Union des Français de Chine
dont les biens privés ont été spoliés à partir de 1949

Association loi 1901 déclarée le 25 mars 1960

U F C
John Patrick Fano Président
L'Association des Français de Chine défend les intérêts économiques, financiers et culturels des Francais possédant des biens privés et ayant résidé en Chine jusqu'en 1955.




Relations France Chine

Les médias relaient volontiers l'intérêt qu'il y aurait pour les investisseurs privés à créer des structures économiques, industrielles ou commerciales en Chine.


Si les investissements privés français représentent un avantage réel pour État français (multiplication des liens commerciaux avec une grande puissance, recherche d'amélioration de la balance du commerce extérieur), ils n'en demeurent pas moins extrêmement risqués du fait que État français, s'il n'est pas en mesure de faire appliquer, jusqu'à aujourd'hui, l'accord bilatéral de 1946 (loi N° 46 - 1082 du 17 mai 1946), ne peut garantir qu'il saura faire appliquer le traité d’encouragement et de protection des investissements français en Chine signé entre les États français et la République Populaire de Chine le 26 novembre 2007, à Pékin et dont la loi a été récemment publiée en mai 2010.

Le cadre juridique et les outils mis en œuvre par État français ne protègent absolument pas les investisseurs français en Chine que cela soit pour la privation définitive des biens, les biens personnels, les biens professionnels, le préjudice ou l’indemnisation pour privation de biens.
Nous en voulons pour preuve les arguments en défense du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes rédigés récemment dans un mémoire en Conseil État . C'est ainsi que les Articles 15 ; 23  et 24 du mémoire  sont édifiants quant à l'irresponsabilité de État français en cas de contentieux.
 
-    Art. 15 : « Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que ni l’accord de 1946* ni l’accord de 1984** ne peuvent être considérés comme mettant à la charge de État français une obligation d’indemniser les ressortissants français, en cas de dépossession par la Chine de leurs biens. C’est, en conséquence, à bon droit que la Cour administrative d’appel a jugé que les requérants ne pouvaient se prévaloir, sur le fondement de ces deux accords, d’aucun droit à être indemnisés par État français en l’espèce. »
On rappellera aux lecteurs que d'autres États (dont la Grande Bretagne, les États-Unis, la Grèce…) qui, confrontés à la même situation, ont tous obtenu, dans les années 1980, que soient indemnisées leurs entreprises pareillement spoliées.
 
- Art.  23 : " Il n'est pas contesté que les requérants aient subi un préjudice du fait de la dépossession des biens qu'ils détenaient en Chine. Cependant, aucune faute ne peut être imputée à État français. En effet, comme il a été rappelé ci-dessus (point 15), l'obligation d'indemnisation prévue par l'accord de 1984 incombait à État sur le territoire duquel était réalisé l'investissement en cas de mesures de dépossession. Les dépossessions ayant eu lieu sur le territoire chinois à l'encontre des investisseurs français, aucune obligation d'indemnisation ne pesait sur État français. Dès lors, État français ne peut être tenu responsable des dépossessions des biens détenus par ses propres ressortissants en Chine."
 
- Art. 24 : " Aucune faute ne peut donc être imputée à État français qu'il s'agisse des négociations engagées avec la Chine ou de l'application des accords conclus avec cet État."
 
*   : loi n° 46 - 1082 du 17 mai 1946 publiée le 19 mai au J.O. (Traité bilatéral)
** :  loi relative à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la France et la Chine

Edité par René Fano Président

Relations France Chine

L'art déco a connu un développement prodigieux en Chine dans les années 20/30. René Eugène Fano, pionnier français et investisseur financier installé à Shanghai, dans la concession Française, en fut l'un des malheureux instigateurs. En effet, les 3 sociétés de son groupe d'investisseurs, I.S.S, PICARDIE et FONCIM, ont connu une fin brutale du fait du changement de régime politique en Chine, engendrant des pertes financières considérables non compensées jusqu'à ce jour malgré les accords bilatéraux franco-chinois destinés à indemniser les investisseurs français en Chine. Selon toute vraisemblance, on ne peut pas attribuer cette grave défaillance à la République populaire de Chine qui a régularisé depuis plusieurs années les contentieux analogues qu'elle avait avec d'autres pays.


Durant l'entre-deux-guerres, Shanghai était connu comme le "Paris de l'Orient ", la métropole la plus florissante d'Extrême-Orient alliant un centre d'affaires prospère et une qualité de vie hors du commun pour de nombreux étrangers. Shanghai était la ville la plus moderne de Chine. Elle participa à Exposition internationale des Arts Décoratifs et Industriels Modernes de 1925. La tendance Art Déco dans l'architecture à Shanghai a coïncidé avec le boom immobilier de la fin des années 1920.
De 1929 à 1938, 38 gratte-ciel hauts de plus de 10 étages ont été construits à Shanghai, dont la plupart étaient de style Art Déco. De nos jours 165 bâtiments Art Déco jalonnent encore les neuf arrondissements de la ville; ils comprennent des appartements, comme le Willow Cour, des banques, des immeubles de bureaux, des cinémas, des théâtres, des hôtels et des stades.
L'Art nouveau  se caractérisait par des formes ondulantes, très détaillées, prenant exemple sur la nature. L'Art déco, au contraire, s'est tourné vers des formes épurées et essentiellement géométriques, des lignes simples, des formes droites.
Un grand nombre de ces réalisations sont aujourd'hui classées monuments historiques par la municipalité de Shanghaï. Les architectes FRANÇAIS du Cabinet Alexandre LEONARD et Paul VEYSSEYRE et le cabinet René MINUTTI ont apporté une contribution remarquable à l'Art Déco à Shangaï.
René Eugène Fano (1878-1937) vécut à Shanghai de 1906 jusqu'à sa mort en 1937. Passionné d'art et d'architecture, il y fut l'un des instigateurs de l'Art Déco, à travers les 3 sociétés de son groupe d'investisseurs, I.S.S, PICARDIE et FONCIM, avec, notamment l'immeuble Picardie et l'immeuble Dauphine. La vidéo en pièce jointe en retrace la construction, avant 1949, et conclut par l'insécurité des investissements français en Chine.


Edité par René Fano Président

Relations France Chine



En décidant il y a quarante ans, le 27 janvier 1964, d'établir des relations diplomatiques avec Pékin, la France fut le premier grand pays occidental à reconnaître officiellement la Chine populaire.




Cette antériorité, de même que certaines convergences de vues sur les dossiers internationaux, sont à la base d'un dialogue politique nourri, comme l'illustre la fréquence des visites bilatérales, et en tout dernier lieu la visite d'État en France du Président Hu Jintao. Toutefois, au delà des principes qu'il met en avant, ce partenariat ne se traduit que partiellement en avancées concrètes, notamment sur le plan économique.

LA RECHERCHE D'UN PARTENARIAT AMBITIEUX

L'histoire des relations entre la France et la Chine populaire est jalonnée de « premières » diplomatiques : première visite d'un Chef d'Etat occidental en Chine en 1973 par le Président Pompidou, première visite en Occident d'un haut dirigeant chinois avec la venue à Paris, en 1975, de Deng Xiaoping, alors vice-premier ministre, premier accord de coopération culturelle et technique avec un pays étranger conclu avec la France en 1978. A sa modeste échelle, l'accord de 2002 sur les centres culturels constitue lui aussi une première.

Après un refroidissement de près de cinq années consécutif à la répression brutale des manifestations de la place Tian An Men (4 juin 1989), les relations ont été normalisées en 1994 et les contacts politiques bilatéraux de haut niveau ont repris à un rythme élevé.

Le Président de la République a souhaité renouveler et approfondir les relations franco-chinoises dans le cadre d'un partenariat global défini dans une déclaration conjointe adoptée lors de son séjour en Chine, le 16 mai 1997.

Lire l'article sur le site du Sénat

Edité par Source Web

Relations France Chine



La mission Lagrené
En 1844, Louis-Philippe envoie en Chine un diplomate expérimenté, Lagrené, pour négocier un traité de commerce, sur le modèle de celui que les Anglais ont signé à Nankin en 1842 pour mettre fin à la première guerre de l'Opium.


LA CONCESSION FRANÇAISE

La mission conduite par Lagrené comprend des diplomates, parmi lesquels Charles de Montigny, futur consul de France à Shanghai, un interprète, un médecin, plusieurs délégués du ministère du Commerce et des Finances et des Chambres de commerce et un inspecteur général des Douanes, Jules Itier qui est aussi photographe. C'est à bord du vapeur L'Archimède stationné sur la rivière de Canton (près de Huangpu) , que les plénipotentiaires français et chinois fixent les termes du premier accord franco-chinois politique et commercial. Les Français sont autorisés à s'installer dans cinq ports, Canton, Shanghai, Amoy, Fuzhou et Ningbo, sous la protection de leurs consuls. Ils peuvent y commercer librement, sans intermédiaire.

Lire le dossier dans les archives du site Internet du Ministère des Affaires Etrangères.

Edité par John Patrick Fano Président
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